Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 14 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un directeur et nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué au budget ;
Vu le décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, délégation est donnée à M. Frank Mordacq, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux et de M. Frank Mordacq, chef de service, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl, Françoise Delasalles et Martine Marigeaud, sous-directrices, MM. Didier Banquy, Laurent de Jekhowsky et Charles Lantiéri, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2002.